Année scolaire 2023-2024
Pour contacter les représentantes des parents d’élèves : dpefayet [at] laposte.net
-Le premier conseil d’école de l’année scolaire s’est déroulé le 14 novembre. Voici le compte-rendu et le règlement de l’école voté lors de ce conseil :
Compte rendu du premier conseil d'école
règlement de l'école du Fayet en 2023 :
Voici le compte rendu du deuxième conseil d’école qui s’est déroulé le 12 mars 2024.
Année scolaire 2022-2023
-Le premier conseil d’école de l’année scolaire s’est déroulé le 8 novembre. Voici le compte-rendu et le règlement de l’école voté lors de ce conseil :
Voici le compte rendu du deuxième conseil d’école qui s’est déroulé le 2 mars.
Voici le compte rendu du troisième conseil d’école qui s’est déroulé le 20 juin
COMMENT FONCTIONNE LE CONSEIL D’ÉCOLE :
Le conseil d'école se réunit, au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves, sous la présidence du directeur. Ce conseil peut être convoqué chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Composition du conseil d’école
– le directeur (président) et tous les enseignants de l’école (y compris les remplaçants en fonction dans l’école au moment du conseil)
– les représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école;
– les maire (ou leurs représentants) et les conseillers municipaux chargés des affaires scolaires ;
– L’inspecteur de la circonscription (IEN), membre de droit, peut assister aux réunions.
-Le DDEN : Délégué Départemental de l'Éducation Nationale
Peuvent assister, sans voix délibératives, pour les affaires les concernant :
– un des maîtres du réseau d’aides spécialisées,
– agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),
– médecin scolaire, infirmiers scolaires, assistants sociaux et autres personnels intervenant dans l’école (intervenants extérieurs, personnes chargées de l’enseignement des langues, représentants des activités péri-scolaires pour leurs actions en relation avec la vie de l’école, aides-éducateurs, assistants d’éducation).
Le conseil est constitué pour un an et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres. (Élections au mois d’octobre de chaque année)
Compétences du conseil d’école
Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école :
– vote le règlement intérieur de l’école ;
– adopte le projet d’école ;
– établit le projet d’organisation de la semaine scolaire soumis à l’inspecteur d’académie ;
– donne son avis et fait des suggestions sur la vie et le fonctionnement de l’école.
Il est expressément consulté sur :
– les activités pédagogiques, culturelles, sportives… en relation avec les programmes nationaux ;
– l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
– la restauration scolaire ;
– l’hygiène scolaire ;
– la protection et la sécurité des enfants ;
– les conditions de scolarisation des enfants porteurs de handicap ;
– les activités péri-scolaires.
Le conseil d’école est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école ; il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
Certains points relevant de la compétence du conseil des maîtres ne donnent lieu qu’à une information au sein du conseil d’école, il s’agit de :
– la composition des classes, les prévisions d’effectifs,
– les principes de choix des manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers,
– les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.
Le conseil d’école peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d’école.
Après chaque séance du conseil d’école, un compte rendu de la réunion est rédigé par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Il est adressé à l’IEN, aux maires ainsi qu’aux représentants des parents. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves et sur le site internet de l’école